ONU : La conscience mondiale au service de l'histoire et des minorités
La reconnaissance de la responsabilité et les réparations pour les violations flagrantes et massives des droits de l'homme en tant que crimes contre l'humanité qui se sont produites durant la période de l'esclavage, du colonialisme et des guerres de conquête
Résolution de la Sous-Commission des droits de l'homme 2002/5
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme,
Se référant à sa décision 2000/114, et attirant l'attention de la communauté internationale sur les cas de violations massives et flagrantes des droits de l'homme qui doivent être considérées comme des crimes contre l'humanité et qui à ce jour ont bénéficié de l'impunité, en dépit des tragiques souffrances que l'esclavage, le colonialisme et les guerres de conquête ont infligées à de nombreux peuples dans le monde,
Rappelant sa résolution 2001/1, du 6 août 2001,
Considérant qu'on ne saurait prétendre combattre le racisme et la discrimination raciale, lutter contre l'impunité et dénoncer les violations de droits de l'homme qui persistent dans le monde sans tenir compte des profondes blessures du passé,
Estimant que, dans le cadre de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, il était nécessaire que la communauté internationale se penche sur les causes et les conséquences de ces maux, historiquement engendrés, dans une large mesure, par l'esclavage, le colonialisme et les guerres de conquête,
Estimant aussi que la responsabilité historique des puissances en cause vis-à-vis des peuples qu'elles ont colonisés ou réduits à l'esclavage doit faire l'objet d'une reconnaissance formelle et solennelle et de réparations,
Rappelant que cette responsabilité est d'autant plus fondée que les périodes d'esclavage et de colonialisme ont généré dans les pays concernés un état de délabrement économique et des séquelles graves dans le tissu social et d'autres drames qui continuent à ce jour à affecter des peuples entiers partout dans le monde,
Estimant que la reconnaissance formelle et solennelle de cette responsabilité historique à l'égard des peuples concernés doit inclure un aspect concret et matériel tel que le recouvrement de la dignité des peuples affectés, la coopération active au développement non limitée aux mesures actuelles d'aide au développement, l'annulation de la dette, l'application de la «taxe Tobin», le transfert de technologies au bénéfice des peuples concernés, et la restitution progressive des biens culturels assortie des moyens permettant d'assurer leur protection effective,
Considérant qu'il est essentiel que la mise en œuvre des réparations bénéficie effectivement aux peuples, notamment à leurs groupes les plus défavorisés, en prêtant une attention particulière à la réalisation de leurs droits économiques, sociaux et culturels,
Convaincue que cette reconnaissance et cette réparation constitueront l'amorce d'un processus qui favorisera l'instauration d'un dialogue indispensable entre les peuples que l'histoire a opposés pour la réalisation d'un monde de compréhension, de tolérance et de paix,
1. Prend note de la Déclaration et du Programme d'action adoptés à Durban en septembre 2001 lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée;
2. Prend note également de la décision 2002/109 du 25 avril 2002 de la Commission des droits de l'homme dans laquelle la Commission a invité la Sous-Commission à examiner attentivement la Déclaration et le Programme d'action de Durban et à contribuer à titre complémentaire à la réalisation des objectifs de la Conférence mondiale;
3. Demande à tous les pays concernés de reconnaître leur responsabilité historique et les conséquences qui en découlent afin de prendre des initiatives permettant, notamment par le biais d'un débat fondé sur des informations exactes, la prise de conscience dans l'opinion publique des conséquences néfastes des périodes d'esclavage, du colonialisme et des guerres de conquête, ainsi que de la nécessité de réparations équitables;
4. Recommande que la reconnaissance publique de la traite et de l'esclavage comme crimes contre l'humanité soit marquée par la fixation d'une date commune pour commémorer chaque année, au sein des Nations Unies comme dans chaque État, l'abolition de la traite et de l'esclavage;
5. Souligne combien il est important, pour les programmes scolaires, les formations et recherches universitaires, ainsi que les médias, de donner toute leur place à la reconnaissance des violations flagrantes et massives des droits de l'homme qui se sont produites durant la période de l'esclavage, du colonialisme et des guerres de conquête, et de développer l'enseignement des droits de l'homme;
6. Recommande que des initiatives internationales, nationales ou locales soient prises, notamment sur le plan historique et culturel, par le biais de musées, d'expositions, d'activités culturelles et de jumelages, pour contribuer à cette prise de conscience collective;
7. Estime que les crimes contre l'humanité et autres violations flagrantes et massives des droits de l'homme qui sont imprescriptibles devraient être poursuivis devant les juridictions compétentes;
8. Prie le Haut-Commissariat des Nations Unies de lancer, de manière concertée, une réflexion sur les procédures appropriées permettant de garantir la mise en œuvre de la présente résolution, tout particulièrement en ce qui concerne la reconnaissance et les réparations;
9. Décide de rester saisie de cette question à sa cinquante-cinquième session.
18e séance
12 août 2002
[Adoptée sans vote. Voir chap. IV.]
Article issu du site blog, voir lien : "Si Titophe avait raison".
Réflexion personnelle : C'est une résolution des Nations Unies que
j'ai décidé de partager avec les Internautes de ce blog. La profondeur de ce texte ne vous laissera sans doute pas indifférent. Les problèmes que vivent les minorités notamment en France trouvent en partie leur origine dans ce passé historique, l'Histoire fut faite par des Hommes contre d'autres Hommes.
Méditons, pardonnons et partageons l'amour de l'autre.
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Résolution de la Sous-Commission des droits de l'homme 2002/5
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme,
Se référant à sa décision 2000/114, et attirant l'attention de la communauté internationale sur les cas de violations massives et flagrantes des droits de l'homme qui doivent être considérées comme des crimes contre l'humanité et qui à ce jour ont bénéficié de l'impunité, en dépit des tragiques souffrances que l'esclavage, le colonialisme et les guerres de conquête ont infligées à de nombreux peuples dans le monde,
Rappelant sa résolution 2001/1, du 6 août 2001,
Considérant qu'on ne saurait prétendre combattre le racisme et la discrimination raciale, lutter contre l'impunité et dénoncer les violations de droits de l'homme qui persistent dans le monde sans tenir compte des profondes blessures du passé,
Estimant que, dans le cadre de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, il était nécessaire que la communauté internationale se penche sur les causes et les conséquences de ces maux, historiquement engendrés, dans une large mesure, par l'esclavage, le colonialisme et les guerres de conquête,
Estimant aussi que la responsabilité historique des puissances en cause vis-à-vis des peuples qu'elles ont colonisés ou réduits à l'esclavage doit faire l'objet d'une reconnaissance formelle et solennelle et de réparations,
Rappelant que cette responsabilité est d'autant plus fondée que les périodes d'esclavage et de colonialisme ont généré dans les pays concernés un état de délabrement économique et des séquelles graves dans le tissu social et d'autres drames qui continuent à ce jour à affecter des peuples entiers partout dans le monde,
Estimant que la reconnaissance formelle et solennelle de cette responsabilité historique à l'égard des peuples concernés doit inclure un aspect concret et matériel tel que le recouvrement de la dignité des peuples affectés, la coopération active au développement non limitée aux mesures actuelles d'aide au développement, l'annulation de la dette, l'application de la «taxe Tobin», le transfert de technologies au bénéfice des peuples concernés, et la restitution progressive des biens culturels assortie des moyens permettant d'assurer leur protection effective,
Considérant qu'il est essentiel que la mise en œuvre des réparations bénéficie effectivement aux peuples, notamment à leurs groupes les plus défavorisés, en prêtant une attention particulière à la réalisation de leurs droits économiques, sociaux et culturels,
Convaincue que cette reconnaissance et cette réparation constitueront l'amorce d'un processus qui favorisera l'instauration d'un dialogue indispensable entre les peuples que l'histoire a opposés pour la réalisation d'un monde de compréhension, de tolérance et de paix,
1. Prend note de la Déclaration et du Programme d'action adoptés à Durban en septembre 2001 lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée;
2. Prend note également de la décision 2002/109 du 25 avril 2002 de la Commission des droits de l'homme dans laquelle la Commission a invité la Sous-Commission à examiner attentivement la Déclaration et le Programme d'action de Durban et à contribuer à titre complémentaire à la réalisation des objectifs de la Conférence mondiale;
3. Demande à tous les pays concernés de reconnaître leur responsabilité historique et les conséquences qui en découlent afin de prendre des initiatives permettant, notamment par le biais d'un débat fondé sur des informations exactes, la prise de conscience dans l'opinion publique des conséquences néfastes des périodes d'esclavage, du colonialisme et des guerres de conquête, ainsi que de la nécessité de réparations équitables;
4. Recommande que la reconnaissance publique de la traite et de l'esclavage comme crimes contre l'humanité soit marquée par la fixation d'une date commune pour commémorer chaque année, au sein des Nations Unies comme dans chaque État, l'abolition de la traite et de l'esclavage;
5. Souligne combien il est important, pour les programmes scolaires, les formations et recherches universitaires, ainsi que les médias, de donner toute leur place à la reconnaissance des violations flagrantes et massives des droits de l'homme qui se sont produites durant la période de l'esclavage, du colonialisme et des guerres de conquête, et de développer l'enseignement des droits de l'homme;
6. Recommande que des initiatives internationales, nationales ou locales soient prises, notamment sur le plan historique et culturel, par le biais de musées, d'expositions, d'activités culturelles et de jumelages, pour contribuer à cette prise de conscience collective;
7. Estime que les crimes contre l'humanité et autres violations flagrantes et massives des droits de l'homme qui sont imprescriptibles devraient être poursuivis devant les juridictions compétentes;
8. Prie le Haut-Commissariat des Nations Unies de lancer, de manière concertée, une réflexion sur les procédures appropriées permettant de garantir la mise en œuvre de la présente résolution, tout particulièrement en ce qui concerne la reconnaissance et les réparations;
9. Décide de rester saisie de cette question à sa cinquante-cinquième session.
18e séance
12 août 2002
[Adoptée sans vote. Voir chap. IV.]
Article issu du site blog, voir lien : "Si Titophe avait raison".
Réflexion personnelle : C'est une résolution des Nations Unies que
j'ai décidé de partager avec les Internautes de ce blog. La profondeur de ce texte ne vous laissera sans doute pas indifférent. Les problèmes que vivent les minorités notamment en France trouvent en partie leur origine dans ce passé historique, l'Histoire fut faite par des Hommes contre d'autres Hommes.
Méditons, pardonnons et partageons l'amour de l'autre.
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Commentaires
J'aime bien ta conclusion. La question que je me pose concerne le coté discret de ce texte. Pourquoi les medias n'en parlent-ils pas dans le contexte d'une actualité assez chargée sur ce sujet?